Amendement N° 202 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Michel Bouvard.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , y compris dans les aires transfrontalières. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de précision.
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Michel Bouvard.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , y compris dans les aires transfrontalières. ».
Cet amendement est de précision.
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