Amendement N° 204 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009 ( amendements identiques : 179 8 )
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Michel Bouvard.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'Etat des projets d'infrastructures. Cette nouvelle rédaction intègre la nécessité de désenclaver certaines zones rurales et de montagne dans une perspective d'aménagement du territoire, d'attractivité économique et du maintien des populations sur ces territoires.
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