Amendement N° 174 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La concertation sur ce dernier sujet aura lieu en 2009, afin que les travaux puissent être lancés dès que possible. ».
Exposé Sommaire :
La désaturation de la ligne 13 du métro parisien est attendue avec impatience par les franciliens et doit être mis en chantier le plus rapidement possible. La concertation avec la population reste cependant une étape importante pour sa bonne réalisation. Elle doit être menée dans les meilleures conditions. La CNDP, instance compétente pour définir les procédures de concertation et de débat public, doit donc être saisie dans les plus brefs délais.
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