Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


08/06/2009 — Amendement N° 88 au texte N° 1692 - Article 5 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Le Déaut, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « La charge nette pour le locataire, cumulant le loyer et toutes les charges liées à l'occupation du logement, fait l'objet d'une évaluation contradictoire qui sert de base à l'élaboration d'un programme d'investissements productifs d'économie d'énergie. Le financement résiduel de cet investissemen...

08/06/2009 — Amendement N° 89 au texte N° 1692 - Article 5 (Retiré)
M. Le Déaut, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « Les diagnostics de performance énergétique doivent être réalisés par des professionnels ou des sociétés agréés. Ceux-ci seront adaptés à l'outre-mer (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Le phasage dans le temps des travaux à effectuer pour réduire les consommations d'énergie d'un bâtimen...

08/06/2009 — Amendement N° 196 au texte N° 1692 - Article 5 (Adopté)
M. Michel Bouvard

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Sont rénovés en priorité, à l'horizon 2012, les immeubles pour lesquels le niveau des charges de chauffage payées par les locataires se situe dans le quartile le plus élevé, puis ceux dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. »....

08/06/2009 — Amendement N° 90 au texte N° 1692 - Article 6 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M....

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « régions, », insérer les mots : « six mois après la promulgation de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer une échéance pour l'élaboration du programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment étant donné l'urgence ne la matière.

08/06/2009 — Amendement N° 91 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Il soutiendra notamment les régions ou collectivités qui s'engagent dans un plan de résorption des friches industrielles ou militaires. » Exposé sommaire : C'est le meilleur moyen de lutter contre la régression des surfaces agricoles. La Lorraine, par exemple, compte des milliers d'hectares de ...

08/06/2009 — Amendement N° 92 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le plan climat-énergie sera considéré comme le thème central des négociations des prochains contrats entre l'État et les régions. Les projets feront l'objet d'une estimation des émissions induites ou évitées. ». Exposé sommaire : Les contrats de projets État-Région doivent être exemplaires et ne...

08/06/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. - Le rôle et les compétences des collectivités publiques dans la conception et la mise enoeuvre de programmes d'aménagement durable doivent être renforcés. À cet effet, les « plans climat-énergie territoriaux » (PCET) seront généralisés dans les 5 ans sur l'ensemble du territoire. L'État...

08/06/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 1692 - Article 7 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Introduire la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation au changement climatique, et la maîtrise de l'énergie dans les objectifs des documents d'urbanisme ainsi que dans les objectifs de l'aménagement du territoire. La maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des ...

08/06/2009 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 1692 - Article 39 (Irrecevable)
/amendement/1692/26

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 26, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

08/06/2009 — Amendement N° 93 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.

08/06/2009 — Amendement N° 94 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la compatibilité des documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, avec les objectifs visés à l'article 7.

08/06/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, les membres du groupe Nouveau centre

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « h) Ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et qu'après la réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacement, sur la programmation des transports collectifs éventuellement nécessaires et...

08/06/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 1692 - Article 7 (Retiré)
M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, après les mots : « particulier de », insérer les mots : « faciliter, dans les différents documents d'urbanisme les concernant, les projets de densification verticale et de ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introduire dans le projet de loi un programme de revitalisation des...

08/06/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à dominante d'habitat ou de bureaux ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à renforcer les moyens proposés aux collectivités pour rendre le développement de nos villes durable. Les collectivités pourront ainsi conditionner le lancement de nouvelles opérations d'aménagement à la création ou au renforcement ...

08/06/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ». Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de...

08/06/2009 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « loi, », insérer les mots : « des objectifs de réduction de la consommation d'espace seront fixés et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rechercher les options les plus pertinentes pour limiter l'artificialisation du foncier. Afin de lutter contre l'étalement urbain et le ...

08/06/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ». Exposé sommaire : Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l'urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise l...

08/06/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « h) Rendre les documents d'urbanisme compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant notamment à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelles. U...

08/06/2009 — Amendement N° 95 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lignières-Cassou, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Pl...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine. » Exposé sommaire : Il convient de renforcer le rôle des SCOT pour en faire l'outil privilégié en matière d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération. Affirmer cette place centrale dans la loi es...

08/06/2009 — Amendement N° 96 au texte N° 1692 - Article 8 bis A (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée en deuxième lecture par le rapporteur de la commission des affaires économiques qui prévoyait, dans un texte de mise enoeuvre du grenelle de l'environnement, de supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en zone de protectio...