Amendement N° 327 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Introduire la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation au changement climatique, et la maîtrise de l'énergie dans les objectifs des documents d'urbanisme ainsi que dans les objectifs de l'aménagement du territoire. La maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des communautés d'agglomérations ou des communautés urbaines de plus de 100 à 150 000 habitants ; en introduisant dans les schémas de cohérence territoriale des critères de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement ajoute un objectif supplémentaire devant être pris en compte par le droit de l'urbanisme. La lutte contre le réchauffement climatique n'était jusqu'à présent pas formulée explicitement dans ces objectifs.
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