Amendement N° 295 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Dionis du Séjour, les membres du groupe Nouveau centre.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« h) Ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et qu'après la réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacement, sur la programmation des transports collectifs éventuellement nécessaires et sur la perte des espaces agricoles et naturels. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inciter les collectivités à élaborer des schémas de cohérence territoriale pour permettre de définir des zones urbanisables. Cette extension doit être justifiée au regard des modes de déplacements et de la perte des espaces agricoles et naturels induits.
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