Amendement N° 330 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ».
Exposé Sommaire :
Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l'urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise le caractère opposable des Schémas de cohérence territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.