Recherche d'amendements

À l'alinéa 8, après le mot : « Guyane ; », insérer les mots : « élaborer un rapport relatif à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animales sur l'ensemble des outre-mer dans le délai fixé pour l'inventaire de la biodiversité...

À l'alinéa 14, après l'année : « 2015 ; », insérer les mots : « mettre enoeuvre un programme de recherche sur les boues d'épuration contaminées par des pesticides ; ». Exposé sommaire : Cela se justifie par le fait que 28 % du captage d'eau potable de la Martinique, pose un problème de chlordécone et que le traitement de l'eau à la station...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement précise que les projets cités dans cet article, Arc Express, la désaturation de la ligne 13 et le prolongement de la ligne Eole vers l'Ouest, sont tous les trois prioritaires pour répondre aux besoins urgents des franciliens. Il lève le doute lié à la formulation de l'article qui sous-ent...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement dans un délai d'un an sur la pertinence d'une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animal...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocar...

À l'alinéa 16, après le mot : « modes », insérer les mots : « , maritime, fluvial, ferroviaire et routier, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les divers modes de transports collectifs en site propre qui ont une pertinence en outremer, notamment en Guyane.

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1 la phrase suivante : « Ce modèle de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes : « Ce changement ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La régulation et la redistribution permanente des ressources et des richesses sont nécessaires pour donner une réalité à l'égalité des droits, offrir à chacun...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. ». Exposé sommaire : L'amendement réintroduit le principe selon lequel tous les projets, toutes les politiques devront être analysés en fonction de leur impact su...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 208, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que l'inventaire ZNIEFF soit remis à jour avant même que la concertation sur la trame verte et bleue ne soit lancée. Cet inventaire doit servir à identifier les espa...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. ». Exposé sommaire : Le fait que la France puisse prétendre, suivant la convention de Montego Bay, une zone d'extension exclusive, avec extension...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La présente loi conforte la dimension développement durable comme une priorité de notre politique de coopération notamment dans les domaines de l'alimentation, de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'éducation et du respect de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pa...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « qui ne peuvent aller à l'encontre des mesures prises en vertu des habilitations de l'article 73 de la Constitution qui peuvent leur être accordées par le Parlement dans ces domaines. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la situation spécifique de collectivités d'outre-mer ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles encourageront la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. ». Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée Nationale avait placé la plantation d'arbres et de végétaux pérennes comme une mesure nationale prioritaire de lutte contre le changement climatique. ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par les outre-mer sur le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités d'outre-mer. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « En outre, pour tenir compte de l'urgence écologique, la France promouvra et accompagnera, dans le cadre des instances internationales compétentes, la création d'une commission internationale sur l'Arctique, chargée d'adapter la réglementation internationale aux nouveaux usages rendus possibles par son accessibilité...

Après le mot : « travaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « d'efficacité énergétique à l'issue d'actions d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels. ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une approche plus ambitieuse et large des objectifs des contrats de performance énergétique. En effet, o...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'un modèle type de contrat de performance énergétique » les mots : « de modèles de contrats de performance énergétique adaptés aux différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel) ». Exposé sommaire : L'article 5 propose la mise en place d'un modèle-type de contrat de performance énergétique....

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la plantation d'arbres et de végétaux pérennes comme une des mesures nationales de lutte contre le réchauffement climatique, en lien avec l'effort national de recherche sur ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Avant 2015, tous les bâtiments publics et privés existants feront l'objet d'un diagnostic énergétique approfondi avec, le cas échéant, la définition d'un programme de travaux. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.