Amendement N° 76 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce changement ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La régulation et la redistribution permanente des ressources et des richesses sont nécessaires pour donner une réalité à l'égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté. ».
II. - En conséquence, au début de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« Elle »,
les mots :
« La présente loi ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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