Amendement N° 82 (Rejeté)

L'océan arctique jour un rôle central dans l'équilibre du climat. Le fonctionnement de la machine climatique est garanti par l'équilibre existant entre l'extrême chaleur équatoriale et le froid des deux régions polaires. Au Sud, le froid est assuré par la présence de l'Antarctique, étendue d'eau douce gelée de 2,5 kilomètres d'épaisseur et grande comme vingt-huit fois la France, au Nord par une banquise dont l'épaisseur moyenne est de 2,70 mètres. Une étude, récemment parue dans la revue Science, montre que la fonte annuelle de la calotte glaciaire groenlandaise est passée, entre 1996 et 2000, de 90 à 220 km².

Les courants marins sont, eux aussi, concernés par les évolutions climatiques. Ces courants vont des profondeurs des océans vers la surface puis replongent vers les profondeurs. Ils sont fondés sur des différences de température (l'eau froide étant plus dense que l'eau chaude) et de salinité (l'eau salée est plus dense que l'eau douce) entre les différentes couches de l'océan. Les plus profonds sont les courants thermohalins, ceux qui circulent plus en surface constituent la circulation thermocline. Ainsi, le Gulf Stream (thermocline) est un courant qui évacue une partie de la chaleur du Golfe du Mexique vers l'Atlantique Nord. Associé aux courants atmosphériques atlantiques, il contribue au réchauffement de la zone, tempérant ainsi les rigueurs de l'hiver. La fonte des blocs de glace qui se détachent de l'Atlantique Nord, comme l'augmentation attendue des précipitations dans les hautes altitudes (notamment dans le Nord de l'Europe et du Canada), refroidissent les océans et diminuent le taux de sel. Cela modifie la circulation des courants marins. Moins salée, l'eau perd en densité, elle tend alors à demeurer en surface et à être moins remplacée par les eaux tièdes provenant du Golfe du Mexique. Le cycle se trouve ainsi perturbé et des études récentes indiquent que le débit du Gulf Stream a diminué de 30% au cours des cinquante dernières années, que sa circulation a ralenti et que son cours se détourne. Une attitude « cynique » consisterait à penser que cette disparition à terme du Gulf Steam compenserait, en Europe occidentale, le réchauffement climatique. Si cette disparition devait refroidir l'Atlantique Nord Est, elle ne manquerait pas de surchauffer les zones situées plus au Sud. Les courants marins constituent un élément d'un système climatique très complexe et leur modification aurait des conséquences encore peu prévisibles, ce que les scientifiques appellent une « surprise climatique ».

En 2007, les records de fonte de la banquise ont été atteints. L'Union européenne va aborder cette question à Monaco, en novembre 2008. Il semblerait que la seule réponse apportée soit celle de la création d'un observatoire scientifique. Cette proposition est insuffisante au vu de l'état de l'océan arctique. Cinq Etats sont riverains de l'océan arctique (Russie, Canada, Norvège, Danemark et Finlande), deux sont membres de l'Union européenne. En 1992, j'avais rédigé un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques préconisant un moratoire sur l'exploitation des ressources minières en antarctique. Le Premier Ministre de l'époque avait été le promoteur d'un moratoire international sur l'exploitation de l'antarctique. Nous devons reprendre 15 ans plus tard une démarche identique pour préserver l'arctique.

De même, une résolution sur la gouvernance arctique déposée par Michel Rocard et d'autres députés européens, a été largement approuvée, octobre 2008, au Parlement européen. Celle-ci suggère notamment un projet de traité relatif à la protection de l'environnement arctique. Michel Rocard vient d'être nommé ambassadeur de France, chargé des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique. La France doit promouvoir auprès des instances Européennes et des Nations Unies, un traité relatif à la protection de l'environnement arctique, s'appuyant sur la convention sur le droit de la mer de Montego Bay.