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Amendement N° 72 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 10 juin 2009 ( amendement identique : 2 )

Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Branget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Elles encourageront la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. ».

Exposé Sommaire :

En première lecture, l'Assemblée Nationale avait placé la plantation d'arbres et de végétaux pérennes comme une mesure nationale prioritaire de lutte contre le changement climatique. Le Sénat a jugé que cette mesure risquait de diluer l'importance des autres mesures que sont la baisse de la consommation d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, il est important de réintroduire une référence au végétal en la repositionnant de manière plus appropriée dans le texte. Il est proposé de mentionner que la plantation d'arbres et de végétaux pérennes sera encouragée de la même manière que l'alinéa précédent prévoit que les mesures prioritaires s'attacheront à protéger la qualité de l'air.

Par ailleurs, l'Assemblée Nationale avait considéré que cet amendement répondait de manière globale aux préoccupations portées par de nombreux députés. En effet, il avait également pour objectif de rétablir la contrition du végétal à l'amélioration de l'environnement qui avait été complètement omise dans cette loi qui fixe les principes de la politique nationale environnementale.

La photosynthèse est le processus naturel qui a permis de rendre l'atmosphère respirable, il y a trois milliards d'années en fixant le gaz carbonique contenu dans l'atmosphère primitive terrestre et en libérant de l'oxygène. La plantation de végétaux, pour leur capacité à réaliser cette photosynthèse, est une solution de lutte contre le réchauffement climatique. La question de la pérennité de ce stockage a été plusieurs fois soulevée dans les débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Précisons qu'au delà de la durée de vie du végétal, le bois est une énergie renouvelable et peut donc être utilisée plutôt que les énergies fossiles. De même, aujourd'hui les déchets verts sont valorisés pour servir de compost et le carbone stocké est ainsi incorporé de façon pérenne dans les sols par ce biais. Enfin, en ce qui concerne le stockage de carbone dans les forêts, si la captation du carbone n'est effective que pendant la phase de croissance de la forêt, il ne faut pas oublier que les forêts à maturité représentent une quantité de carbone stockée importante qui ne doit pas être relâchée.

Les végétaux permettent aussi de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité et ainsi de réduire leur consommation d'énergie en chauffage ou en climatisation :

- en hiver, les végétaux jouent le rôle de brise vent et diminuent l'infiltration d'air froid dans les bâtiments jusqu'à 50% ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de l'ordre de 10 à 12% par an (McPherson, 2005) ;

- en été, une bonne implantation d'arbres à proximité d'un bâtiment peut réduire la consommation de climatisation de 20% à 50% (Source : G. M. Heisler, 1986)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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