Amendement N° 208 rectifié (Irrecevable)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 16 octobre 2009 par : M. Michel Bouvard.
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 208, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que l'inventaire ZNIEFF soit remis à jour avant même que la concertation sur la trame verte et bleue ne soit lancée. Cet inventaire doit servir à identifier les espaces ayant vocation à constituer la trame verte et bleue (TVB). En fixant à cette mise à jour la même échéance que la TVB, celui-ci ne pourrait pas remplir pleinement son rôle et susciterait une réactualisation de la TVB, à peine celle-ci établie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.