Amendement N° 73 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Branget.
Après le mot :
« travaux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« d'efficacité énergétique à l'issue d'actions d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans une approche plus ambitieuse et large des objectifs des contrats de performance énergétique. En effet, on vise aussi bien une garantie de résultat en matière d'efficacité énergétique que de moyens. De plus, en remplaçant l'expression « travaux de rénovation » par « actions d'amélioration », l'amendement s'aligne avec le vocabulaire européen utilisé en matière d'efficacité énergétique. Dès lors, les acteurs économiques concernés sont plus nombreux : les services de maintenance, d'exploitation, d'installation d'équipement et de rénovation de l'enveloppe sont intégrés dans la réalisation de ces objectifs.
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