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Amendement N° 201 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 juin 2009 par : M. Michel Bouvard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« , y compris avec les régions transfrontalières étrangères. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement est de précision.

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