Amendement N° 203 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Michel Bouvard.
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , le cas échéant des comités de massif ».
Exposé Sommaire :
Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.
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