Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des solutions à l'engorgement »
les mots :
« le projet porté par le Syndicat des transports en Île-de-France pour le désengorgement ».
La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Un projet de désaturation de la ligne 13 du métro parisien a été voté par le STIF. Le calendrier de sa mise en oeuvre et son plan de financement sont déjà bien avancés.
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