Amendement N° 166 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Ce programme, défini en concertation entre l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France, sera piloté par le Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. »
Exposé Sommaire :
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a permis la décentralisation du STIF et lui a ouvert la possibilité d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'infrastructure de transport. Il est utile de préciser dans la loi que le STIF, de par sa compétence globale à l'échelle de la région, est le plus à même de piloter ce programme en concertation avec l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France.
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