Amendement N° 244 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Lassalle.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :
« L'élaboration de la trame verte et bleue associera l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties concernées », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensable la recherche d'un consensus avec celles et ceux qui animent et font vivre les territoires visés.
D'autre part il s'agit de compléter la notion de base contractuelle par celle de libre adhésion ce qui devrait éviter que ne soient imposées des décisions à celles et ceux qui ne les auront pas élaborées et acceptées, et en particulier aux collectivités territoriales. Le processus de concertation qu'il convient de privilégier doit partir de la base vers le sommet et non l'inverse.
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