Déposé le 8 juin 2009 par : M. Lassalle.
Après le mot :
« terrain »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Dès lors qu'un cadre est fixé par l'État avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et de faire confiance véritablement à la méthode d'élaboration choisie, la concertation, en supprimant la « garantie » proposée par l'État.
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