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Amendement N° 245 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 juin 2009 par : M. Lassalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« terrain »,

supprimer la fin de l'alinéa 3.

Exposé Sommaire :

Dès lors qu'un cadre est fixé par l'État avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et de faire confiance véritablement à la méthode d'élaboration choisie, la concertation, en supprimant la « garantie » proposée par l'État.

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