Amendement N° 41 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Brottes.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, l'attribution de fréquences pour une quatrième licence UMTS se fera pour une offre dédiée à la transmission et à la réception de messages alphanumériques par mobile. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que l'attribution de la 4ème licence UMTS annoncée par le gouvernement avant la fin de l'année permette la mise en place d'une offre spécifiquement dédiée aux SMS.
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