Recherche d'amendements

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De remettre au plus tard fin 2009 un rapport sur les surcoûts engendrés pour la gestion des cantines scolaires par le choix de proposer l'intégralité des repas scolaires avec des produits issus de l'agriculture biologique ou de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine....

À l'intitulé du titre V, substituer au mot : « Gouvernance », les mots : « Coélaboration, participation ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélaboratio...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « gouvernance », les mots : « co-élaboration et de participation des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de co-é...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) De ne plus acheter ou louer des véhicules émettant plus de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à compter du 1er janvier 2010, puis de 130 grammes de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2011 et de 120 grammes de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2012. Cette disposition ne s'applique pa...

À l'alinéa 8, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , saisonniers et de proximité, ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour l'environnement », les mots : « notamment pour l'environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l'information des producteurs et des consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l'environnement de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances publiques mentionnées à cet article doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental. Ra...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « associeront », les mots : « impliqueront dans le processus de décision ». Exposé sommaire : La simple « association » des organisations parties prenantes du Grenelle aux instances publiques risque de les limiter au seul rôle de consultation. L'implication au processus de décision va plus loin, ceci en co...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « groupements », insérer les mots : « ainsi que les associations agréées. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable, conformément aux conclusions du Grenelle, que les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l'élaboration de la stratégie nationale du déve...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pourra être », le mot : « sera ». Exposé sommaire : L'obligation de concertation au niveau national est tout autant valable à un niveau régional.

Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État veillera à ce que les projets comportant des risques importants pour l'environnement soient systématiquement soumis à enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France respecte ses engagements européens, notamment à l'égard de la convention d'Aarhu...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « accéder », insérer les mots : « , dans le respect des règles de confidentialité prévue par la réglementation, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé à l'article 34.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « En concertation avec les collectivités territoriales, l'État étudiera la possibilité d'augmenter dans le cadre du projet de loi de finances de manière significative ses concours financiers aux collectivités ainsi que la possibilité de mettre en place une véritable péréquation entre collectivités, ceci afin de perme...

À l'alinéa 2, après les mots : « pour l'environnement », insérer les mots : « , ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « sur proposition d'une instance nationale d'orientation de l'information environnementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'État constituera notamment une base de données centrale où seront répertoriées toutes les expérimentations locales en matière de développement durable. ». Exposé sommaire : Cette base de données serait largement ouverte aux citoyens et aux collectivités. Ainsi, les collectivités pourraient s'...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En particulier, l'État mettra à la disposition du public les informations sur l'environnement qui lui seront demandées sans que celui-ci ait à faire valoir un intérêt particulier. ». Exposé sommaire : Organiser les informations de façon à en garantir l'accès est un engagement très flou si l'on ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Une insuffisance de ressources ne doit pas constituer un obstacle à l'obtention d'une information sur l'environnement.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « En cas de menace imminente pour la santé ou l'environnement, toutes les informations susceptibles de permettre au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d'éventuels dommages doivent être diffusées immédiatement par l'État aux personnes risquant d'être affect...