Amendement N° 338 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Dionis du Séjour.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« , dans le respect des règles de confidentialité prévue par la réglementation, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé à l'article 34.
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