Amendement N° 468 (Rejeté)

Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle agricole », au motif qu'il ne possède pas d'élus aux chambres d'agriculture, et de ce fait ne siège ni au sein du Conseil Supérieur d'Orientation de l'Agriculture, ni au sein du CES ou des CESR. Le « Grenelle » a insisté sur la pertinence et le besoin d'élargir les champs de concertation à d'autres composantes professionnelles et acteurs jusqu'ici trop systématiquement exclus de ces lieux. Cet article doit clairement mentionner qu'il convient d'accorder un « régime nouveau de droit et d'obligation » à ces composantes professionnelles, afin de mieux reconnaître leur rôle, et permettre dans notre cas de mieux représenter les producteurs bio et le développement de la production bio aux niveaux local, régional et national.