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Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France défendra au niveau européen l'harmonisation par le haut des cahiers des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine de l'ensemble des pays de l'Union. » Exposé sommaire : Amendement de repli qui reprend le principe d'une harm...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La France demandera la mise en place de calendriers d'importation intracommunautaires pour encourager la relocalisation des productions et la consommation en fonction de la saisonnalité, et limiter le transport des denrées agricoles et alimentaires responsable de l'émission de gaz à effet de serr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de prévenir tout préjudice sur l'environnement, la santé publique, les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et de permettre toute procédure préalable à la mise en culture, l'État prévo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lycées et centres de formation agricoles prévoient que tous les entrants en formation agricole bénéficient d'un module de formation spécifique à la connaissance des effets environnementaux et sur la santé humaine de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides en agriculture. Ce...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un plan de soutien sera mis à l'étude pour apporter une aide pérenne à la filière apicole au regard de l'apport indispensable à la biodiversité que représente la pollinisation par les abeilles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pendre en compte la valeur ajoutée liée à la pollinisation e...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra avant le 1er juillet 2010 un rapport sur le rôle fondamental de l'abeille dans la production agricole et le maintien de la biodiversité. Il estimera notamment la valeur ajoutée de la pollinisation et les conséquences économiques de l'affaiblissement des colonies d'insectes...

A l'alinéa 2, après les mots : « s'engage », insérer les mots : « à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu ...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l'Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises». Exposé sommaire : On ignore trop souvent ...

Compléter l'alinéa 2 par mots : « dans le respect des règles de confidentialité prévues par la réglementation ». Exposé sommaire : Les informations environnementales portées à la connaissance des autorités publiques, notamment dans le cadre des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques relèvent pour cert...

À l'alinéa 2, après les mots : « par la forêt », insérer les mots : « notamment par la prise en compte du crédit carbone des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La reconnaissance et la valorisation des services environnementaux rendus par la forêt impliquent que les collectivités ayant un bilan carbone positif dans l'inventair...

À l'alinéa 2, après le mot : « endocriniens », insérer les mots : « tels que définis scientifiquement par la réglementation communautaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. La notion de perturbateur endocrinien doit être définie au niveau communautaire afin de permettre une application harmonisée des mesures de gest...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des » les mots : « en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environn...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Tout doit être mis enoeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Grenelle de l'e...

À l'alinéa 12, après le mot : « instance » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Le récent scandale financier lié à Eco-emballages a mis en lumière l'opacité du fonctionnement des éco organismes. Le récent rapport « TIC et Développement durable » des ministères de l'écologie et de l'économie alerte également sur l'opacité d...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage », insérer les mots : « à encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information...

À l'alinéa 2, après les mots : « en ce domaine ; », insérer les mots : « à mettre à l'étude un soutien à l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers, en particulier dans les systèmes agricoles de monoculture en mettant notamment enoeuvre un plan national de plantation de haies ayant pour objectif...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire ...

À la fin de l'alinéa 2, après les mots : « du climat ; », insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts ; ». Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des st...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordinaire et r...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évalué...