Recherche d'amendements

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « phytosanitaires » le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Le 3ème paragraphe de l'article 24 vise à mettre en place des plans d'action pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Parmi les sources de pollution diff...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « incluant les modalités d'engagements financiers des différents partenaires ». Exposé sommaire : La volonté de l'État de s'engager dans l'élaboration de la trame verte et bleu en association avec les collectivités territoriales et les parties prenantes sur une base contractu...

Après la deuxième occurrence du mot : « prélèvements » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , la création de stockages d'eau fera l'objet d'études préalables au cas par cas tenant compte de l'écologie des hydrosystèmes et des priorités d'usage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'inscription dans le projet de loi d'un objectif...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Des objectifs de réduction significatifs de l'usage d'alluvions, notamment dans le secteur de la construction, et de substitution de ceux-ci par d'autres matériaux comme le bois, seront fixés par l'État avec pour objectif de limiter les extractions en lit majeur responsables d'impacts perturbants ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'arrêter la perte de biodiversité, de maintenir la diversité des espèces, d'assurer la continuité écologique, la diversité génétique et la diversité des habitats des milieux aquatiques continentaux, à compter du 1erjanvier 2010, aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à définir et à délimiter au plus tard le 31 décembre 2010, l'ensemble des zones humides métropolitaines. Il transmet à l'ensemble des collectivités territoriales les documents relatifs à la définition et à la délimitation des zones humides pour leurs territoires respectifs. Il met ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En cas d'effacement d'un obstacle, l'État mettra à l'étude les modalités de compensation des pertes de ressources des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les conséquences financières de l'effacement d'un ouvrage pour les collectivités terri...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La trame bleue sera régulièrement actualisée sur la base des dernières données scientifiques en lien avec les efforts de l'État concernant la recherche dans le domaine du développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une réactualisation régulière de la trame bleue sur la base...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter la création de la trame bleue, l'État s'engage à assurer le classement des rivières prévu par l'article L. 214-17 du code de l'environnement avant le 31 décembre 2012. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la procédure de classement des rivières au titre de « rivièr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la procédure de révision des classements des rivières prévue par l'article 6 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, l'État s'engage à favoriser le classement d'un maximum de rivières au titre des « rivières réservées ». » Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État portera une attention spécifique au maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d'eau. À ce titre, les acteurs chargés de la surveillance des milieux aquatiques veilleront au respect des objectifs précis de protection de périm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les outre-mer, l'État procèdera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se concentreront sur les substances repérées dans...

Après le mot : « population, », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la vocation de l'agriculture française n'est pas de développer à l'infini ses exportations au risque de menacer la souveraineté alimentaire des pays pauvres.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vivants », insérer les mots : « en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « population », insérer les mots : « en s'appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de production agricole visant à répondre aux besoins alimentaires de la population en faisant référence à deux principes ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'efficacité économique », les mots : « de rémunération équilibrée des exploitants agricoles en tenant compte des coûts de leurs productions ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept « d'efficacité économique » lié au marché, le concept plus concret de prix rémunéra...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « généralisera le développement des circuits courts de distribution et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la troisième phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « et des biocides ». Exposé sommaire : En première lecture du projet de loi à l'assemblée nationale, un amendement visant à étendre à tous les pesticides l'objectif de réduction de 50% des produits phytopharmaceutiques d'ici à 2018 a été adopté. S'il a le mérite de poser la question ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « À cette fin, l'État mettra à l'étude les modalités d'une revalorisation des montants des dotations jeunes agriculteurs pour les installations en agriculture biologique, ainsi que des montants de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique, et de l'aide au maintien de l'agriculture biolog...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De promouvoir le développement de l'ensemble des productions agricoles sous signe d'identification de la qualité et de l'origine pour répondre d'une manière durable à la demande des consommateurs. À cette fin, l'État se fixe les mêmes objectifs de recours aux produits sous signe d'identific...