Amendement N° 393 (Non soutenu)

En première lecture du projet de loi à l'assemblée nationale, un amendement visant à étendre à tous les pesticides l'objectif de réduction de 50% des produits phytopharmaceutiques d'ici à 2018 a été adopté. S'il a le mérite de poser la question de la diminution des biocides, il n'est pas dans la logique de concertation du Grenelle de l'environnement et des travaux de la commission Paillotin et d'Ecophyto 2018 et ne semble pas avoir de logique environnementale.

Le terme de ‘‘biocide englobe tous les produits soumis à la directive européenne 98/8/EC du 16 février 1998 (désinfection de l'eau de boisson, des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, protection des ouvrages de maçonnerie, des bois, des matières fibreuses telles que le cuir , le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la maîtrise des altérations microbiologiques, produits antimoisissures , rotendicides antisalissures, etc.).

Les produits biocides touchent des domaines tellement variés qu'il est techniquement difficile de déterminer des critères objectifs de mesure et de les mettre en oeuvre dans un délai raisonnable : cet amendement vise donc à revenir, sur ce point précis, à la rédaction initiale de l'article 28 du projet de loi.