Amendement N° 391 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Dionis du Séjour.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« phytosanitaires »
le mot :
« phytopharmaceutiques ».
Exposé Sommaire :
Le 3ème paragraphe de l'article 24 vise à mettre en place des plans d'action pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Parmi les sources de pollution diffuses, sont cités les nitrates et les produits phytosanitaires.
Cet amendement vise à retenir comme expression « produits phytopharmaceutiques », plus appropriée que « produits phytosanitaires ».
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