Amendement N° 418 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« En cas d'effacement d'un obstacle, l'État mettra à l'étude les modalités de compensation des pertes de ressources des collectivités territoriales concernées. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les conséquences financières de l'effacement d'un ouvrage pour les collectivités territoriales.
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