Amendement N° 394 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des »
les mots :
« en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement, suivi des populations à risque au travail, formation de médecins spécialisés, curriculum laboris pour les salariés, etc... »
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