Amendement N° 452 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 12, après le mot :
« instance »
insérer le mot :
« indépendante ».
Exposé Sommaire :
Le récent scandale financier lié à Eco-emballages a mis en lumière l'opacité du fonctionnement des éco organismes.
Le récent rapport « TIC et Développement durable » des ministères de l'écologie et de l'économie alerte également sur l'opacité du fonctionnement du plus important éco-organisme DEEE (Ecosystème).
L'instance doit pouvoir contrôler le fonctionnement de ces structures en toute indépendance (les éco-organismes pourront être entendus mais ne siégeront pas). La présence d'un censeur d'Etat est une condition nécessaire mais non suffisante : il était déjà présent au CA d'Eco emballages mais n'a pu éviter les placements à risque et les pertes associées. Les conflits d'intérêts constatés par le rapport TIC nécessite une réforme en profondeur des éco-organismes et de la commission d'agrément de manière à ce qu'elle agisse en toute indépendance.
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