Amendement N° 350 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
À l'alinéa 2, après les mots :
« par la forêt »,
insérer les mots :
« notamment par la prise en compte du crédit carbone des collectivités territoriales ».
Exposé Sommaire :
La reconnaissance et la valorisation des services environnementaux rendus par la forêt impliquent que les collectivités ayant un bilan carbone positif dans l'inventaire national soient encouragées dans leurs efforts. C'est notamment le cas pour la Guyane où la forêt amazonienne séquestre près de 15 millions de tonnes de CO2 par an et contribue à plus de 20% de l'inventaire national de CO2. Cette forêt couvre 90% de son territoire. Sa préservation est certes nécessaire en terme de la sauvegarde du mode de vie traditionnel d'une partie de sa population, de la biodiversité, et de la lutte contre le réchauffement climatique, mais elle engendre également des contraintes pour son développement économique et social. Il est donc légitime que les bénéfices engendrés par ce crédit carbone contribuent au financement de son développement.
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