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Amendement N° 264 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 juin 2009 par : M. Folliot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

« française »,

insérer les mots :

« , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l'Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises».

Exposé Sommaire :

On ignore trop souvent que nos lointaines ZEE sont les eaux plus concernées par la pêche illégale. L'île de Clipperton, sous souveraineté française mais inhabitée, sert d'ailleurs régulièrement de refuge à toute sorte de trafics illégaux, y compris la pêche clandestine. Il convient donc de concentrer nos efforts sur ces espaces particuliers et envisager peut-être à terme une présence permanente sur ces archipels et îlots afin de faire respecter le droit.

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