Déposé le 9 juin 2009 par : M. Folliot.
À l'alinéa 4, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l'Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises».
On ignore trop souvent que nos lointaines ZEE sont les eaux plus concernées par la pêche illégale. L'île de Clipperton, sous souveraineté française mais inhabitée, sert d'ailleurs régulièrement de refuge à toute sorte de trafics illégaux, y compris la pêche clandestine. Il convient donc de concentrer nos efforts sur ces espaces particuliers et envisager peut-être à terme une présence permanente sur ces archipels et îlots afin de faire respecter le droit.
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