Amendement N° 392 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Dionis du Séjour.
À l'alinéa 2, après le mot :
« endocriniens »,
insérer les mots :
« tels que définis scientifiquement par la réglementation communautaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de précision. La notion de perturbateur endocrinien doit être définie au niveau communautaire afin de permettre une application harmonisée des mesures de gestion du risque.
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