Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires. ». Exposé sommaire : Afin qu'une proposition de résolution dénaturée par rapport à son sens initial ne soit mise aux voix, ses initiateurs doivent pouvoir la retirer à tout moment.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Le pouvoir de résolution des parlementaires possède déjà de nombreux garde-fous. Cet amendement propose que la procédure habituelle de vote à la majorité simple s'applique afin d'éviter que les règlem...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les travaux et les auditions en commission sont publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer la publicité des travaux et auditions ayant lieu au sein des Commission parlementaires. Une telle disposition est destinée à renforcer la transparence des travaux en Commission. Elle const...

Rédiger ainsi cet article : « Au cours de la discussion des propositions de résolution en commission, les membres du Gouvernement sont entendus à leur demande ou à la demande du bureau de la commission saisie ou des signataires de la proposition de résolution. Cette audition est publique. « Au cours de la discussion des propositions de résolu...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « déposés », insérer les mots : « , avec les avis rendus par ce dernier, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir la transmission au Parlement des avis rendus par le Conseil d'État en même temps que le dépôt du projet de loi. Ainsi, tous les parlementaires pourront bén...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « définissent les objectifs poursuivis par le projet de loi, ». Exposé sommaire : Les objectifs poursuivis par un projet de loi relèvent de l'exposé des motifs, pas de l'étude d'impact.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Avant de déposer un projet de loi sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, le Gouvernement procède à la consultation des autorités administratives indépendantes compétentes. Leurs avis sont rendus publics. » Exposé sommaire : Les autorités administratives indépendantes ont été amené...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'étude d'impact est complétée d'une présentation consolidée des dispositions codifiées et modifiées par le projet de loi. ». Exposé sommaire : Une présentation consolidée des articles de codes modifiés par un projet de loi peut faciliter l'accessibilité et la lisibilité du droit. A titre d'exem...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'étude d'impact comprend une analyse de l'impact des projets de loi en termes d'égalité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même, ainsi que par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui pose comme objectif à valeur constitutio...

Après le mot : « impact », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cette précision, objet d'un amendement de la commission des lois sénatoriale, est, au mieux, superfétatoire, au pire, contestable. Elle ne permettra pas, en outre, d'atteindre l'objectif qui la sous-tend. Une étude d'impact doit être actualisé...

I. - À l'alinéa 1, après le mot : « déposées », insérer les mots : « sur le bureau d'une assemblée ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d'une assemblée », les mots : « de cette assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La mention selon laquelle les propositions de résolution sont déposées sur l...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La Conférence des présidents de la première assemblée saisie d'un projet de loi se prononce sur le respect des règles fixées par le présent chapitre dans un délai de dix jours suivant le dépôt après avoir recueilli, à titre consultatif, l'avis de la Conférence des Présidents de la seconde assemblée ». Exposé somm...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les règlements des assemblées fixent les conditions de dépôt et de publicité des propositions de résolution ». Exposé sommaire : Cet amendement renvoie aux règlements des assemblées le soin de préciser les conditions de dépôt et de publicité des propositions de résolution, le Sénat ayant fait le...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le dépôt d'une proposition de résolution sur le bureau d'une assemblée au titre de l'article 34-1 de la Constitution est un droit individuel des membres de cette assemblée ». Exposé sommaire : Alors que le Sénat est venu préciser en 1re lecture que les propositions de résolution pouvaient être d...