Amendement N° 12 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires. ».
Exposé Sommaire :
Afin qu'une proposition de résolution dénaturée par rapport à son sens initial ne soit mise aux voix, ses initiateurs doivent pouvoir la retirer à tout moment.
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