Amendement N° 24 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les règlements des assemblées fixent les conditions de dépôt et de publicité des propositions de résolution ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement renvoie aux règlements des assemblées le soin de préciser les conditions de dépôt et de publicité des propositions de résolution, le Sénat ayant fait le choix d'adopter une rédaction sommaire de l'article 1er en supprimant la référence aux bureaux des assemblées ainsi que la référence à la période de dépôt délimitée par la session.
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