Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Le dépôt d'une proposition de résolution sur le bureau d'une assemblée au titre de l'article 34-1 de la Constitution est un droit individuel des membres de cette assemblée ».
Exposé Sommaire :
Alors que le Sénat est venu préciser en 1re lecture que les propositions de résolution pouvaient être déposées par l'ensemble des membres d'un groupe politique par son président, ce dont les auteurs du présent amendement se félicitent, il convient de solenniser la nouvelle rédaction de l'article 1er en proclamant le droit symétrique, à savoir que le droit d'initiative en la matière est bien un droit individuel des membres du Parlement.
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