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Amendement N° 17 (Retiré avant séance)

Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« définissent les objectifs poursuivis par le projet de loi, ».

Exposé Sommaire :

Les objectifs poursuivis par un projet de loi relèvent de l'exposé des motifs, pas de l'étude d'impact.

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