Amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 1, après le mot :
« déposées »,
insérer les mots :
« sur le bureau d'une assemblée ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d'une assemblée »,
les mots :
« de cette assemblée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. La mention selon laquelle les propositions de résolution sont déposées sur le bureau d'une assemblée n'est pas inutile, contrairement aux observations du rapporteur de la Commission des Lois sénatoriale.
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