Amendement N° 20 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : Mme Coutelle, MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'étude d'impact comprend une analyse de l'impact des projets de loi en termes d'égalité entre les hommes et les femmes. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même, ainsi que par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui pose comme objectif à valeur constitutionnelle le fait pour la loi de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Cet amendement est soutenu par la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes.
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