Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la dernière phrase du troisième alinéa, après le mot : « numérotation », sont insérés les mots : « et le même standard de diffusion » et les mots : « que celle utilisée » sont remplacés par les mots : « que ceux utilisés ». ». Exposé sommaire : Cet ajout permet de tenir compte du dévelo...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les éditeurs de services mentionnés au premier alinéa ne peuvent s'opposer à la reprise par un distributeur de services par voie satellitaire ou un opérateur de réseau satellitaire et à ses frais de leurs programm...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « spécifiquement prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens à cette même société ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement sp...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « culturelle et sociale », sont insérés les mots : « à la lutte contre les discriminations par le biais d'une programmation reflétant la diversité de la société française, ». Exposé sommaire : Chacun mesure l'enjeu que représente, du ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « seconde », le mot : « dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : erreur de décompte.

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Tout nouveau cahier des charges est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions peuvent formuler un avis sur ce cahier des charges dans un dé...

I. - Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à l'exception des émissions d'information, des journaux télévisés, des débats politiques ou d'actualité. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de co...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées », les mots : « et services mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1erdu projet de loi. Les chaînes devenant des services de France Télévisions, il convient de prévoir expressément qu'elles pourront continuer à faire de la promoti...

Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ». Exposé sommaire : L'été 2008 a permis une reconnaissance constitutionnelle des langues région...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La retransmission des débats des deux assemblées parlementaires par le service public est un acte citoyen. Cette obligation doit être maintenue, sur l'ensemble des modes de diffusion.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° La première phrase du premier alinéa du I est remplacée par la phrase suivante : « Des contrats d'objectifs et de moyens sont conclus entre l'État et chacune des sociétés ou établissement suivants : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ARTE-France et l'I...

I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au deuxième alinéa du I, après la référence : « 43-11 » sont insérés les mots : « et avec un objectif de résultat d'exploitation au moins équilibré » ; » II. - En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le septième alinéa du I, il est inséré ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au troisième alinéa du I, après le mot : « titre », sont insérés les mots : « de contenus éditoriaux conformes aux valeurs et aux missions du service public audiovisuel, ». Exposé sommaire : La disparition progressive de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public constitue une f...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « « sont transmis » sont insérés les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel et » », les mots : « « et du Sénat » sont insérés les mots : « et au Conseil supérieur de l'audiovisuel ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence des mots : « l'audiovisuel et » » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « et la troisième phrase est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel formule un avis sur ces contrats d'objectifs et de moyens ainsi que sur les éventuels avenants à ces contrats, à l'exception de c...

Après la première occurrence du mot : « Arte-France », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « La société Arte-France et » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement étendant à Radio France et à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France le principe d'une ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis Le troisième alinéa du II est ainsi rédigé : « Chaque année, les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France présentent, devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tendant à préciser que la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions ni concerne ni les décrochages locaux de France 3, ni ses décrochages régionaux. L'expos...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle ne s'applique pas aux campagnes d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est explicite quant au champ de la réforme de la diffusion des messages publicitaires sur France Télévisions, laquelle ne concerne pas les campagnes d'intérêt général qui pourront c...