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Amendement N° 80 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 4 décembre 2008 ( amendements identiques : 205 206 207 208 209 210 211 )

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert, M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, Mme Got.

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À l'alinéa 4, substituer au mot :

« locaux »,

le mot :

« régionaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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