Amendement N° 211 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 21 novembre 2008 par : Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« locaux »,
le mot :
« régionaux ».
Exposé Sommaire :
Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter les 24 programmes régionaux de France 3, le satellite gratuit proposerait dorénavant ses 48 programmes locaux. Cela n'est pas neutre pour FTV qui assume la charge financière de la diffusion.
Comme France 3 raisonne en terme de régions et il convient donc de substituer le mot « régionaux » au mot « locaux ».
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