Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert, MM. Braouezec, Mamère.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.
La retransmission des débats des deux assemblées parlementaires par le service public est un acte citoyen. Cette obligation doit être maintenue, sur l'ensemble des modes de diffusion.
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