Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 4 décembre 2008
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert, M. Herbillon.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À la dernière phrase du troisième alinéa, après le mot : « numérotation », sont insérés les mots : « et le même standard de diffusion » et les mots : « que celle utilisée » sont remplacés par les mots : « que ceux utilisés ». ».
Exposé Sommaire :
Cet ajout permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont les téléspectateurs hertziens bénéficient.
En effet, lorsque la haute définition sera généralisée, il ne serait pas normal que les foyers non couverts en diffusion hertzienne n'aient pas accès aux chaînes gratuites de la TNT avec la même qualité que les foyers couverts en hertzien.
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