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Amendement N° 90 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« 1° La première phrase du premier alinéa du I est remplacée par la phrase suivante : « Des contrats d'objectifs et de moyens sont conclus entre l'État et chacune des sociétés ou établissement suivants : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ARTE-France et l'Institut national de l'audiovisuel. »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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