Amendement N° 95 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.
Après la première occurrence du mot :
« Arte-France »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« ainsi que » sont remplacés par les mots : « La société Arte-France et » ; »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement étendant à Radio France et à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France le principe d'une audition annuelle des présidents de sociétés audiovisuelles devant les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée, sur le modèle de la disposition actuelle applicable au seul président de France Télévisions.
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