Amendement N° 86 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Kert.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« mentionnées »,
les mots :
« et services mentionnés ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1erdu projet de loi. Les chaînes devenant des services de France Télévisions, il convient de prévoir expressément qu'elles pourront continuer à faire de la promotion croisée de leurs programmes.
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