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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 600 000 0 Conditions de vie outre-mer 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : L'accès de tout citoyen français à un état civil est un droit fondamental. Il conditionne l'ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de réformer le dispositif d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale spécifique à l'outre-mer. Pour ce faire, il reprend le texte de deux articles du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (PLODEOM), enregistré à la présidence du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 et de renvoyer la discussion des dispositions qu'il contient au débat relatif au projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, prévu au printemps 2009.

I. - Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce pécule est versé en deux fois, le second versement étant conditionné par l'exercice d'une activité professionnelle. » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La réalisation de la « manoeuvre RH » est une des conditions de la réussite de la réforme engagée. Dans ce...

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Il fait l'objet d'un reversement, tenant compte de la nouvelle rémunération du bénéficiaire, lorsque, dans les cinq ans suivant sa radiation des cadres ou des contrôles, celui-ci souscrit (le reste sans changement) ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes p...

Après le mot : « attribution, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « de calcul et de versement, ainsi que de reversement du pécule. » Exposé sommaire : La réalisation de la « manoeuvre RH » est une des conditions de la réussite de la réforme engagée. Dans ce sens, le versement d'un pécule défiscalisé peut être une incitation au départ....

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Au premier alinéa de l'article 128 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), les mots : « 55 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2012 », sont remplacés par les mots : « 125 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2013 ». « III. - L'ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 1996, le dispositif des ZFU démontre avec succès que l'économie est, avec la rénovation urbaine, l'un des piliers de la cohésion sociale dans les quartiers en difficultés. Ainsi à Marseille, plus de 10.000 emplois ont été créés en 10 ans dans les 2 ZFU, générant une dynamique nouvelle, plus fort...

À l'alinéa 4, après le mot : « des », insérer les mots : « sections d' ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que ce sont les sections d'autoroutes qui font l'objet d'une exception, s'agissant de l'application de la taxe.

I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « sur la base de la tonne-kilomètre ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles cette majoration est établie, sur des bases réelles ou forfaitaires ainsi que les modalités d'application corres...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « départements métropolitains » les mots : « régions métropolitaines ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coû...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les régions qui satisfont les deux critères de périphéricité et de l'équilibre de l'offre intermodale feront l'objet d'une minoration de 70 %. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-re...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 39 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 39 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 6 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 6 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 4 500 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 4 500 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 12 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture...

Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le premier septembre de chaque année. Exposé sommaire : Le recensement de 2005 comptabilisait 12 700 CUMA en activité. Ces entreprises coopératives jouent un rôle ...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « départements » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier nationa...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le propriétaire est solidairement responsable du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la majoration de retard applicable. ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter la réd...