Amendements N° 52 à 52C (Rejeté)

Les veuves d'anciens combattants se sont vues reconnaître de façon formelle, un certain droit à réparation en 1991, un décret étant alors venu leur conférer la qualité de ressortissantes de l'ONAC.

Cependant, cette qualité ne leur a pas permis pendant longtemps de bénéficier de droits spécifiques complémentaires. Or, un quart des veuves les plus démunies ne touchent qu'une trop faible retraite.

Aussi, un amendement parlementaire a crée dans le budget 2007 une allocation différentielle spécifique versée par l'ONAC, assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros.

En 2008, ce niveau plafond a été réévalué à 687 euros et pour 2009 le Gouvernement propose de monter jusqu'à 750 euros.

Si cette initiative gouvernementale est bienvenue, elle reste toutefois insuffisante car c'est au niveau du seuil de pauvreté, fixé par l'INSEE à 817 euros, qu'il convient de rehausser ce plafond. C'est pourquoi le présent amendement vise à allouer 4,5 millions d'euros à l'Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC) pour la mise enoeuvre de son action sociale et notamment celle en faveur des veuves d'anciens combattants, afin de remonter le niveau plafond de 750 à 817 euros.

La mesure est relativement peu coûteuse car l'avancée en âge des bénéficiaires entraîne la possibilité d'accéder à de nouveaux dispositifs, auxquels le recours préalable est nécessaire pour pouvoir demander l'allocation différentielle. Ainsi, seuls 2 840 personnes sont censées bénéficier de l'allocation différentielle dans le projet de budget pour 2009.

L'extrapolation au plan national d'une étude faite dans un département concernant les veuves ayant eu recours aux secours de 1'ONAC permet de chiffrer l'incidence de la mesure à 4 500 000 d'euros. Cette dépense est financée par le transfert d'une somme équivalente pris sur les crédits de l'action « Journée d'appel de préparation à la défense » du programme « Lien entre la nation et son armée », dont les dépenses peuvent faire l'objet d'une rationalisation, au profit du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».